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Démarches après un décès et dispersion des cendres à Bruxelles : ce qu'il faut savoir

28 oct.
2 min de lecture

Après un décès, de nombreuses formalités doivent être accomplies dans un ordre précis. En Belgique, le site officiel belgium.be fixe le cadre légal, et votre entreprise de pompes funèbres vous accompagne à chaque étape.


Urnes funéraires – Funérailles Van Ees à Jette

Les premières démarches

  1. Faire constater le décès par un médecin, qui remet une attestation de décès.

  2. Confier les formalités à une entreprise de pompes funèbres. Elle déclare en général le décès à l'état civil de la commune où la personne est décédée.

  3. Obtenir l'autorisation d'incinérer, si tel est le choix, auprès de l'officier de l'état civil.

Le certificat du médecin précise s'il s'agit d'une mort naturelle, violente ou suspecte. Pour une mort naturelle, un second rapport établi par un médecin désigné par la commune est nécessaire. Pour une mort violente ou suspecte, il faut un permis d'incinérer délivré par le procureur du Roi.


Ce que prennent en charge les Funérailles Van Ees

Chez Van Ees, l'équipe prend en charge l'organisation complète de l'incinération, le volet administratif et le transport de la dépouille jusqu'au crématorium. Vous n'avez pas à vous occuper des formulaires ni de la coordination avec la commune.


Que deviennent les cendres ?

La loi laisse aux proches plusieurs possibilités :

  • déposer les cendres dans une urne enterrée au cimetière ou placée dans un columbarium ;

  • les disperser sur une pelouse cinéraire du cimetière ;

  • les disperser en mer territoriale belge ;

  • les transférer à l'étranger.

Le défunt peut avoir indiqué ses souhaits par écrit, dans un testament ou par une demande auprès de la commune. Si la famille choisit un autre lieu, elle doit présenter une demande écrite commune du conjoint ou de la personne avec laquelle le défunt formait un ménage de fait, ou des parents et alliés au premier degré. Cette demande doit être introduite auprès de la commune avant l'incinération. Pour un mineur, elle doit émaner des parents ou du tuteur.


Concessions : une démarche à ne pas oublier

Si les cendres restent enterrées ou en columbarium pendant une période déterminée, la famille doit demander une concession à l'administration communale. Sa durée maximale est de 50 ans, et elle se renouvelle. Sans concession, la tombe peut être retirée ou la niche vidée après 10 ans.


Ce qui reste à faire pour la famille

Certaines démarches ne relèvent pas de l'entreprise de pompes funèbres. Il s'agit notamment de la déclaration de succession, à introduire dans les 4 mois suivant le décès pour un décès en Belgique, et de la notification aux banques, aux assurances, à l'employeur ou au service des pensions, au bailleur et aux fournisseurs d'énergie. Un notaire peut vous aider pour la succession.


Les Funérailles Van Ees, votre partenaire à Jette

Installée à Jette depuis 4 générations, l'entreprise Van Ees accompagne les familles de Jette et des communes voisines du nord et de l'ouest de Bruxelles. Elle prend en charge les démarches liées à l'incinération et vous explique les étapes restantes, pour que vous puissiez vous consacrer à votre deuil.


Sources

 
 
 

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